Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès à la plateforme « The List » et son utilisation. Elles constituent le contrat liant APli SARLU à toute personne qui accède à la Plateforme ou y ouvre un compte.

La création d’un compte suppose l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher lors de l’inscription ; sa date et la version acceptée sont enregistrées. La simple consultation des pages publiques vaut acceptation des présentes dans la mesure où elles s’y appliquent.

• Plateforme — le site thelist.mg et l’ensemble des services accessibles depuis celui-ci.
• APli — APli SARLU, éditeur et exploitant de la Plateforme.
• Utilisateur — toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme, qu’elle soit Créateur ou Marque.
• Créateur — personne physique majeure produisant du contenu et référencée à ce titre dans l’annuaire.
• Marque — personne morale ou professionnel recherchant des Créateurs pour une collaboration.
• Opportunité — annonce publiée par une Marque, rémunérée ou en contrepartie en nature.
• Contrepartie — ce que la Marque remet au Créateur : somme d’argent, avantage en nature, ou les deux.
• Collaboration — la relation contractuelle conclue directement entre un Créateur et une Marque à la suite d’une mise en relation.

APli SARLU exploite The List, une plateforme technique de mise en relation entre des créateurs de contenu et des marques. APli intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne fournit aucune prestation de communication, de publicité ou de production de contenu, ne représente aucun Utilisateur, et n’agit ni comme agent, ni comme mandataire, ni comme courtier d’aucune des parties mises en relation.

L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’aux personnes morales régulièrement constituées agissant par l’intermédiaire d’un représentant habilité. L’Utilisateur déclare et garantit satisfaire à cette condition lors de son inscription. APli se réserve le droit de suspendre et de supprimer sans préavis ni indemnité tout compte dont il apparaîtrait qu’il a été ouvert par une personne mineure, et de supprimer les données associées.

L’inscription suppose la fourniture d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai APli de tout usage non autorisé.

Le Créateur renseigne sa fiche : identité, biographie, ville, catégories, comptes de réseaux sociaux, statistiques d’audience, photographies et portfolio. Il garantit l’exactitude et l’actualité de ces informations et les met à jour lorsqu’elles cessent de l’être.

Une fiche n’est publiée dans l’annuaire qu’après examen par APli, dans les conditions de l’article 7. Tant qu’elle n’est pas publiée, elle n’est visible que de son titulaire et des administrateurs. Le référencement d’un Créateur ne lui confère aucun droit à être sollicité, ni aucune garantie de visibilité, de classement ou de volume de candidatures.

La Marque renseigne sa raison sociale, son secteur, son logo et un contact. Elle déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer du pouvoir d’engager la personne morale qu’elle représente.

La Marque est seule responsable du contenu des Opportunités qu’elle publie, de la véracité des contreparties annoncées et du respect des engagements pris envers les Créateurs.

La mention « vérifié » associée à un profil de Créateur signifie exclusivement qu’APli a procédé, à une date donnée, à un contrôle visuel des éléments déclarés par le Créateur, notamment des captures d’écran de ses statistiques d’audience et de la cohérence apparente de ses comptes.

Cette mention ne constitue ni une certification, ni un audit, ni une garantie de l’exactitude, de l’authenticité, de la représentativité ou de la pérennité des données d’audience affichées. Les chiffres présentés sont déclaratifs, arrêtés à la date du contrôle, et sont susceptibles d’avoir évolué depuis.

APli n’a aucun accès aux comptes tiers des Créateurs sur les réseaux sociaux et ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ceux-ci. Elle ne garantit en conséquence ni l’absence d’abonnés inactifs, acquis ou frauduleux, ni la réalité des taux d’engagement annoncés.

Il appartient à la Marque de procéder à ses propres vérifications préalablement à tout engagement.

Une Marque peut publier des Opportunités décrivant la mission attendue, le format, l’échéance et la contrepartie proposée. Les Créateurs référencés peuvent y candidater. L’acceptation ou le refus d’une candidature relève de la seule décision de la Marque, qui n’a pas à la motiver.

Une candidature ne vaut pas engagement contractuel : la Collaboration ne naît que de l’accord des parties sur ses conditions, dans les termes de l’article 9. Les échanges liés à une candidature passent par la messagerie interne de la Plateforme.

Toute contrepartie, mission, prestation ou collaboration convenue entre un Créateur et une Marque à la suite d’une mise en relation opérée sur la Plateforme constitue un contrat conclu directement et exclusivement entre eux. APli n’y est pas partie, ne le garantit pas, n’en perçoit aucune commission, et n’intervient ni dans sa négociation, ni dans son exécution, ni dans son dénouement.

APli ne garantit notamment pas : qu’une Marque honorera la contrepartie annoncée ; qu’un Créateur publiera le contenu convenu, dans les délais ou dans la forme attendus ; la qualité, la portée, l’audience ou les résultats commerciaux de ce contenu ; l’absence de différend entre les parties.

Tout différend né de cette relation se règle directement entre le Créateur et la Marque. APli peut, sans y être tenue et sans que cela puisse être interprété comme une prise de position, mettre à disposition des parties les éléments objectifs figurant sur la Plateforme.

Le Créateur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il crée dans le cadre d’une collaboration.

Sauf accord écrit distinct conclu entre le Créateur et la Marque, le Créateur concède à la Marque, du seul fait de l’exécution de la contrepartie, une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée : (i) aux canaux de communication propres de la Marque, à savoir son site internet, ses comptes de réseaux sociaux et ses supports internes ; (ii) au territoire de Madagascar ; (iii) à une durée de douze (12) mois à compter de la première publication.

Cette licence exclut expressément toute exploitation publicitaire payante, toute cession ou concession à un tiers, toute utilisation en affichage ou en presse, et toute modification substantielle du contenu ou altération de son sens.

Toute exploitation excédant ce cadre requiert un accord écrit séparé entre le Créateur et la Marque, auquel APli demeure étrangère.

Le Créateur s’engage à identifier clairement le caractère commercial ou sponsorisé de tout contenu produit dans le cadre d’une Collaboration, conformément aux usages professionnels et à la réglementation applicable en matière de publicité et de pratiques commerciales.

Cette identification doit être explicite, lisible et perceptible dès la prise de connaissance du contenu — mention du type « publicité », « collaboration commerciale » ou « partenariat rémunéré », placée de manière à ne pas échapper au public. Un contenu commercial présenté comme un avis spontané expose son auteur, et lui seul, aux conséquences de cette présentation.

APli se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer, sans préavis, tout contenu ou profil, notamment en cas de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire aux présentes conditions. Ce droit n’emporte aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu à info@thelist.mg en indiquant sa localisation précise et le motif du signalement. APli en accuse réception, procède à sa vérification et retire le contenu dans un délai raisonnable lorsque son caractère illicite est manifeste. L’auteur du contenu est informé de la décision.

À la date de la présente version, l’accès à la Plateforme est gratuit pour les Créateurs. Le référencement, la publication d’une fiche et la candidature à une Opportunité ne donnent lieu à aucun paiement.

Des fonctionnalités payantes destinées aux Marques sont annoncées comme bientôt disponibles. Elles ne sont pas commercialisées à ce jour : aucun tarif, aucune date de mise en service et aucune modalité de paiement ne sont contractuellement promis par les présentes.

Lorsque ces fonctionnalités seront ouvertes, leurs conditions tarifaires, leur durée, leurs modalités de reconduction et de résiliation seront portées à la connaissance des Utilisateurs avant toute souscription, et aucune somme ne pourra être exigée sans un consentement exprès et préalable.

APli pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée aux Utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable, qui ne peut être inférieur à trente (30) jours, et ne s’applique jamais rétroactivement à une période déjà réglée. L’Utilisateur qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant sa prise d’effet.

Le Créateur agit en qualité de personne indépendante. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre APli et un Créateur, ou entre APli et une Marque, un contrat de travail, un lien de subordination, un mandat, une agence commerciale, une société de fait ou une entreprise commune.

APli ne dirige pas l’activité des Créateurs, ne leur impose aucune obligation de disponibilité, ne contrôle pas leur production et ne les rémunère pas.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’ensemble de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives résultant de son activité, y compris lorsque la contrepartie reçue prend la forme d’un avantage en nature, notamment un repas, un hébergement, un accès à un événement ou la remise d’un produit.

APli n’agit ni en qualité d’employeur, ni de mandataire, ni de collecteur, et n’établit aucun document fiscal ou social pour le compte des Utilisateurs.

APli est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de l’accès à la Plateforme.

Elle ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du service, ni l’absence d’erreur ou d’interruption, ni l’obtention par un Créateur de missions, de contreparties, de revenus ou de visibilité, ni l’obtention par une Marque de candidatures ou de résultats commerciaux.

La responsabilité d’APli ne peut être engagée qu’à raison des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui serait personnellement imputable. Sont expressément exclus les dommages indirects, la perte de chance, le manque à gagner, le préjudice d’image ou de réputation, la perte de données, la perte de clientèle et le préjudice commercial.

En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale d’APli est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur à APli au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et, à défaut de tout versement, à la somme forfaitaire de cent mille (100 000) ariary.

Le Créateur déclare et garantit détenir l’ensemble des droits, titres et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il publie sur la Plateforme ou produit dans le cadre d’une collaboration, y compris l’autorisation écrite préalable de toute personne identifiable y figurant, ainsi que les droits afférents aux œuvres, marques et lieux représentés.

Chaque Utilisateur garantit APli et s’engage à la relever indemne de toute réclamation, action, condamnation, frais, dépens et honoraires, y compris de conseil, résultant de : l’inexactitude des informations qu’il a déclarées, notamment ses statistiques d’audience ; les contenus qu’il publie ou transmet ; toute atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits voisins, au droit à l’image ou au droit des marques ; tout manquement aux présentes conditions ; et tout différend l’opposant à un autre Utilisateur.

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace ou par simple demande adressée à info@thelist.mg. La résiliation prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucun remboursement au titre d’une période entamée, sauf disposition contraire prévue lors de la souscription.

APli peut suspendre l’accès à un compte, ou le fermer, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes, de déclaration inexacte, de contenu illicite, de fraude, d’usurpation ou d’atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la mesure est précédée d’un avertissement et la décision est motivée auprès de la personne concernée.

À la fermeture d’un compte, la fiche cesse d’être publiée et les données associées sont traitées dans les conditions et les durées fixées par la politique de confidentialité. Les contenus rendus publics par des tiers avant la fermeture ne relèvent pas du contrôle d’APli.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du service — catégories collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits — sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Consulter la politique de confidentialité

La marque « The List », le logo, la charte graphique, les textes, l’interface, l’architecture de la Plateforme et la base de données constituée par l’annuaire des Créateurs sont la propriété exclusive d’APli SARLU, protégée notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit sui generis du producteur de base de données.

L’accès à la Plateforme ne confère aucun droit sur ces éléments. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de l’annuaire, le moissonnage automatisé, la reproduction de l’interface, et l’usage de la marque « The List » à des fins commerciales ou de nature à créer une confusion.

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, entendu comme un événement échappant à son contrôle raisonnable, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment visés : les catastrophes naturelles et cyclones, les interruptions durables de fourniture d’électricité ou d’accès à Internet, les défaillances des réseaux de télécommunication, les pannes majeures des prestataires d’hébergement, les attaques informatiques d’ampleur, les décisions des autorités publiques, les troubles civils et les conflits sociaux.

APli peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, identifiée par sa date de version.

Les Utilisateurs disposant d’un compte sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande adressée à info@thelist.mg.

Les présentes conditions sont régies par le droit malgache.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. La partie la plus diligente adresse à l’autre une réclamation écrite exposant l’objet du différend ; les parties disposent alors de trente (30) jours pour tenter de le résoudre.

À défaut d’accord dans ce délai, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Antananarivo.