Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination socialeAPli SARLU
Forme juridiqueSARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle)
Capital social1 000 000 Ar
RCSAntananarivo 2025 B 00769
NIF4019287505
STAT62011 11 2025 0 10781
Siège socialLOGT 51 CITE AMPEFILOHA CUA ANTANANARIVO I, 10101 Antananarivo Renivohitra, Analamanga, Madagascar
Gérant uniquePIRBAY Ali As
Activité déclaréeCréation et développement d’applications mobiles et web
Marque exploitéeThe List
Le site accessible à l’adresse thelist.mg est édité par APli SARLU, qui exploite la marque « The List ».
2. Directeur de la publication
PIRBAY Ali As, en qualité de gérant.
3. Contact
Toute question, réclamation ou demande relative au site peut être adressée à info@thelist.mg, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
4. Hébergement
Le site et les données qu’il traite sont hébergés par les prestataires suivants :
Hébergement applicatif
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com
Base de données et authentification
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
supabase.com
5. Propriété intellectuelle
La marque « The List », le logo, la charte graphique, la structure du site, les textes, les éléments d’interface et les bases de données sont la propriété exclusive de APli SARLU. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Droit du producteur de base de données. APli SARLU est producteur de la base de données constituée par l’annuaire des créateurs référencés sur la Plateforme, au sens du droit sui generis du producteur de base de données. Elle a réalisé les investissements financiers, matériels et humains nécessaires à sa constitution, à sa vérification et à sa présentation. Sont en conséquence interdites, sans son autorisation écrite préalable :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, sur un autre support et par quelque moyen que ce soit ;
- la réutilisation, par mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu ;
- l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles de son contenu, lorsqu’elles excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base.
Sont notamment visés le moissonnage automatisé (scraping), la constitution de fichiers dérivés et la revente, sous quelque forme que ce soit, des données de l’annuaire.
6. Contenus des utilisateurs
Les fiches, photographies, descriptions, statistiques déclarées, messages et contenus publiés par les Créateurs et les Marques relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. APli agit à leur égard en qualité d’hébergeur technique : elle n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus et n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance.
APli intervient sur signalement, ainsi qu’au titre de la modération décrite aux conditions générales d’utilisation.
7. Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite — notamment contrefaisant, diffamatoire, trompeur, portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée — peut être signalé à info@thelist.mg.
Pour être exploitable, le signalement doit comporter :
- l’identité du déclarant : nom, prénom ou dénomination, et adresse électronique de contact ;
- l’adresse (URL) précise du contenu concerné, ou tout élément permettant de le localiser sans ambiguïté ;
- la description du contenu et le motif pour lequel il est estimé illicite ;
- le cas échéant, la justification des droits invoqués (titre de marque, droit d’auteur, droit à l’image).
APli accuse réception du signalement et procède à sa vérification. Lorsque le caractère illicite est manifeste, le contenu est retiré ou rendu inaccessible dans un délai raisonnable à compter de cette vérification. L’auteur du contenu en est informé. Un signalement manifestement abusif engage la responsabilité de son auteur.
8. Droit applicable et juridiction
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