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The ListThe List

Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination socialeAPli SARLU

Forme juridiqueSARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle)

Capital social1 000 000 Ar

RCSAntananarivo 2025 B 00769

NIF4019287505

STAT62011 11 2025 0 10781

Siège socialLOGT 51 CITE AMPEFILOHA CUA ANTANANARIVO I, 10101 Antananarivo Renivohitra, Analamanga, Madagascar

Gérant uniquePIRBAY Ali As

Activité déclaréeCréation et développement d’applications mobiles et web

Marque exploitéeThe List

Le site accessible à l’adresse thelist.mg est édité par APli SARLU, qui exploite la marque « The List ».

2. Directeur de la publication

PIRBAY Ali As, en qualité de gérant.

3. Contact

Toute question, réclamation ou demande relative au site peut être adressée à info@thelist.mg, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

4. Hébergement

Le site et les données qu’il traite sont hébergés par les prestataires suivants :

  • Hébergement applicatif

    Cloudflare, Inc.

    101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

    cloudflare.com

  • Base de données et authentification

    Supabase, Inc.

    970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

    supabase.com

5. Propriété intellectuelle

La marque « The List », le logo, la charte graphique, la structure du site, les textes, les éléments d’interface et les bases de données sont la propriété exclusive de APli SARLU. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit du producteur de base de données. APli SARLU est producteur de la base de données constituée par l’annuaire des créateurs référencés sur la Plateforme, au sens du droit sui generis du producteur de base de données. Elle a réalisé les investissements financiers, matériels et humains nécessaires à sa constitution, à sa vérification et à sa présentation. Sont en conséquence interdites, sans son autorisation écrite préalable :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, sur un autre support et par quelque moyen que ce soit ;
  • la réutilisation, par mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu ;
  • l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles de son contenu, lorsqu’elles excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base.

Sont notamment visés le moissonnage automatisé (scraping), la constitution de fichiers dérivés et la revente, sous quelque forme que ce soit, des données de l’annuaire.

6. Contenus des utilisateurs

Les fiches, photographies, descriptions, statistiques déclarées, messages et contenus publiés par les Créateurs et les Marques relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. APli agit à leur égard en qualité d’hébergeur technique : elle n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus et n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance.

APli intervient sur signalement, ainsi qu’au titre de la modération décrite aux conditions générales d’utilisation.

7. Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite — notamment contrefaisant, diffamatoire, trompeur, portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée — peut être signalé à info@thelist.mg.

Pour être exploitable, le signalement doit comporter :

  • l’identité du déclarant : nom, prénom ou dénomination, et adresse électronique de contact ;
  • l’adresse (URL) précise du contenu concerné, ou tout élément permettant de le localiser sans ambiguïté ;
  • la description du contenu et le motif pour lequel il est estimé illicite ;
  • le cas échéant, la justification des droits invoqués (titre de marque, droit d’auteur, droit à l’image).

APli accuse réception du signalement et procède à sa vérification. Lorsque le caractère illicite est manifeste, le contenu est retiré ou rendu inaccessible dans un délai raisonnable à compter de cette vérification. L’auteur du contenu en est informé. Un signalement manifestement abusif engage la responsabilité de son auteur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux d’Antananarivo.